CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ce site est une boutique en ligne d’accessoires canin fait main de la marque « Pattes Sauvages ».
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.pattes-sauvages.fr .
Tout acheteur sur le site reconnaît avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
Le site www.pattes-sauvages.fr se réserve le droit de modifier ses conditions. Les conditions sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Produits
Les produits vendus sur le site sont créés et confectionnés à la main.
Les produits sont présentés dans la rubrique « boutique » par plusieurs photographies, ainsi qu’un descriptif détaillé, et d’un prix en euros.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs : les matières travaillées peuvent présenter une légère variation de couleur, et les couleurs des photographies peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Le responsable de « Pattes Sauvages » ne pourra donc, en aucun cas, être engagée de ce fait.
Concernant les articles nécessitant des mesures de la part du Client (colliers, harnais, muselières), le Client a l'entière responsabilité des mesures fournies au Créateur. Le Créateur pourra vérifier les mesures et demander des vérification qui seront validées par le Client le cas échéant.
La responsable de « Pattes Sauvages » ne pourra donc, en aucun cas, être engagée de ce fait.
Disponibilité
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.pattes-sauvages.fr, la quasi intégralité des articles proposés sur le site www.pattes-sauvages.fr sont réalisés sur-mesure, la notion de disponibilité ne s'applique pas mais les temps de réalisation de la commande peuvent varier.
Commande
Les commandes sont réalisées dans un délai allant de 2 à 6 semaines selon l'article, livraison comprise. Le délai prend effet à compter de la validation de la commande par le client et le créateur.
Tarifs
« Pattes Sauvages » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de port seront indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.
Aire Géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco ou en Andorre, Belgique, Luxembourg, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Le site www.pattes-sauvages.fr accepte les modes de paiement suivants :
Par carte bancaire : Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables. Stripe crypte les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Vous pouvez choisir votre mode d’expédition parmi ces trois :
- La Poste : Les commandes sont expédiées en Lettre suivie pour les petits objets (jusqu’à 3 cm
d’épaisseur et 250 g) ou en colissimo pour un volume plus important. (Délai indicatif de la Poste : J+2)
- Le transporteur Mondial Relay : un mail quelques jours avant l'expédition vous sera envoyer via Mondial relay vous permettant de sélectionner votre point de retrait. A défaut de réponse dans un délai de 7 jours, les commandes sont expédiées dans un point relais le plus proche de l’adresse indiquée sur le bon de commande. (Délai indicatif de Mondial Relay : entre 3 et 5
jours)
- Retrait gratuit à l'atelier : 13 La Goulière 44880 SAUTRON
Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l’expédition de la commande.
Les frais de port sont calculés au plus juste. Ils tiennent compte des frais d’expédition (selon le poids du colis), d’emballage et de déplacement.
Garantie
Tous les articles fournis par la société « Pattes Sauvages » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « Pattes Sauvages » qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l'adresse pattes.sauvage@gmail.com.
Modification ou annulation
Tous les articles commandés sont personnalisés et fabriqués sur-mesures. Ils ne sont ni repris ni échangés.
Responsabilité
Le propriétaire du site, dans le processus de vente en ligne, est tenue par obligation de moyens ; sa responsabilité pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pattes-sauvages.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Pattes Sauvages ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Pattes Sauvages ».
Données à caractère personnel
« Pattes Sauvages » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Pattes Sauvages, 13 La Goulière 44880 Sautron.
Archivage – Preuve
« Pattes Sauvages » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Pattes Sauvages » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement litige
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes. En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. Si aucun accord n’a pas été trouvé avec le professionnel suite à une réclamation, Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 a` R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur. Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
Crédits
Le logo a été créé par Cécile Garcia